1. LA MAISON
Maison Ysée est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 36 RUE SCHEFFER 75016 PARIS .
SIRET : 10002405800016
Contact : contact@maisonysee.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Maison Ysée propose à la vente ses créations via le site www.maisonysee.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. LES CRÉATIONS
Les créations proposées par Maison Ysée comprennent :
Chaque bijou est façonné avec attention.
De légères variations peuvent exister d’une pièce à l’autre, reflet de leur fabrication artisanale.
Les visuels sont fournis à titre indicatif.
Des différences peuvent apparaître selon les écrans et les matériaux.
4. LES PIERRES
Les pierres utilisées (diamants et pierres précieuses ou fines) sont naturelles.
Leur teinte, leurs inclusions et leurs nuances peuvent varier.
Ces caractéristiques font partie de leur singularité et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Pour les diamants importants, un certificat peut être fourni (GIA ou équivalent).
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Ils peuvent évoluer en fonction :
Le prix applicable est celui confirmé lors de la commande.
6. COMMANDE
Toute commande est validée après confirmation du paiement.
Maison Ysée se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
7. SUR-MESURE
Les créations sur mesure font l’objet d’un accompagnement spécifique.
Une fois le design validé (dessins, modélisation, maquette), la commande devient ferme et définitive.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Chaque création sur mesure étant unique, elle ne peut être ni reprise ni échangée.
8. TAILLES ET AJUSTEMENTS
Le client est responsable du choix de la taille.
Un guide peut être mis à disposition à titre indicatif.
Dans certains cas, un ajustement peut être proposé après livraison, sous réserve de faisabilité technique.
9. PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf indication contraire.
Pour les projets sur mesure, un acompte peut être demandé, le solde étant exigé avant livraison.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.
10. FABRICATION
Les bijoux sont réalisés à la main.
Les délais sont donnés à titre indicatif et varient selon :
Maison Ysée s’engage à informer le client en cas de variation significative.
11. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.
Les envois sont sécurisés et assurés.
À la réception, la responsabilité du produit est transférée au client.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur :
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation uniquement sur les produits standards non personnalisés.
Sont exclus :
13. RETOURS
Les retours doivent être :
Tout produit endommagé ou modifié ne pourra être accepté.
14. GARANTIE
Les créations bénéficient des garanties légales :
Sont exclus :
15. RESPONSABILITÉ
Maison Ysée ne saurait être tenue responsable :
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations, dessins, modèles et visuels restent la propriété exclusive de Maison Ysée.
Toute reproduction ou utilisation est interdite.
17. MÉDIATION
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
18. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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